JORF n°197 du 25 août 2005

Article 1

Article 1

La zone réglementée LF-R 163 dans la région de Grostenquin (Moselle) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre de la défense.


Historique des versions

Version 1

La zone réglementée LF-R 163 dans la région de Grostenquin (Moselle) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre de la défense.