Arrêté du 10 août 2005

Article 7

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Article 7

Sont réputés avoir satisfait à l'épreuve de vérification des connaissances les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 12 points à la première partie et une note au moins égale à 4 points pour chaque spécialité présentée.
La liste des candidats ayant satisfait à ces épreuves est établie par le jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont réputés avoir satisfait à l'épreuve de vérification des connaissances les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 12 points à la première partie et une note au moins égale à 4 points pour chaque spécialité présentée.
La liste des candidats ayant satisfait à ces épreuves est établie par le jury.

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