Créé le 18 septembre 2004
Les bonnes pratiques de laboratoire prévues à l'article L. 5131-5 du code de la santé publique sont décrites en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 10 août 2004
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 2004-08-10 annexe Code de la santé publiqueart. L5131-5 (M)
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 18 septembre 2004
Les bonnes pratiques de laboratoire prévues à l'
article L. 5131-5 du code de la santé publique
sont décrites en annexe du présent arrêté.