Arrêté du 10 août 2004

Article 1

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Article 1

L'article 5 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - La sous-direction H comprend :
« Le bureau H 1. - Etudes prospectives en matière de ressources humaines. Etudes statutaires et réglementaires générales. Gestion des effectifs et politique du recrutement. Pilotage de la formation professionnelle. Contentieux général en matière de personnel. Constitution et fonctionnement des organismes paritaires ;
« Le bureau H 2. - Gestion et valorisation des cadres supérieurs et centraux ;
« Le bureau H 3. - Titularisations, affectations, mutations, carrières et valorisation des agents des catégories A (cadre principal), B et C. Gestion des positions administratives de ces mêmes agents. Action sociale ;
« La mission 4 D. - Déontologie, discipline, défense del'administration et de ses agents. Distinctions honorifiques. Action en réparation civile de l'Etat. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 5 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - La sous-direction H comprend :
« Le bureau H 1. - Etudes prospectives en matière de ressources humaines. Etudes statutaires et réglementaires générales. Gestion des effectifs et politique du recrutement. Pilotage de la formation professionnelle. Contentieux général en matière de personnel. Constitution et fonctionnement des organismes paritaires ;
« Le bureau H 2. - Gestion et valorisation des cadres supérieurs et centraux ;
« Le bureau H 3. - Titularisations, affectations, mutations, carrières et valorisation des agents des catégories A (cadre principal), B et C. Gestion des positions administratives de ces mêmes agents. Action sociale ;
« La mission 4 D. - Déontologie, discipline, défense del'administration et de ses agents. Distinctions honorifiques. Action en réparation civile de l'Etat. »

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