Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, il est inséré après le sixième alinéa un alinéa rédigé comme suit :
« La sous-direction de l'informatique ; ».
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JORF n°187 du 13 août 2004
Article 1
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Version 1
A l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, il est inséré après le sixième alinéa un alinéa rédigé comme suit :
« La sous-direction de l'informatique ; ».