JORF n°187 du 13 août 2004

Article 10

Article 10

L'arrêté du 2 novembre 1998 modifié portant organiation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique est abrogé.


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L'arrêté du 2 novembre 1998 modifié portant organiation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique est abrogé.