Arrêté du 10 août 2004

Article 10

L'arrêté du 2 novembre 1998 modifié portant organiation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique est abrogé.

Historique des versions

L'arrêté du 2 novembre 1998 modifié portant organiation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique est abrogé.