L'arrêté du 2 novembre 1998 modifié portant organiation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique est abrogé.
Arrêté du 10 août 2004
Article 10
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Article 10
L'arrêté du 2 novembre 1998 modifié portant organiation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique est abrogé.
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