Arrêté du 10 août 2004

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 2 novembre 1998, modifié par l'arrêté du 12 novembre 2001, portant organisation de la direction générale de la comptabilité publique est abrogé.

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L'arrêté du 2 novembre 1998, modifié par l'arrêté du 12 novembre 2001, portant organisation de la direction générale de la comptabilité publique est abrogé.

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