JORF n°187 du 13 août 2004

Article 4

Article 4

L'arrêté du 2 novembre 1998, modifié par l'arrêté du 12 novembre 2001, portant organisation de la direction générale de la comptabilité publique est abrogé.


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L'arrêté du 2 novembre 1998, modifié par l'arrêté du 12 novembre 2001, portant organisation de la direction générale de la comptabilité publique est abrogé.