JORF n°212 du 13 septembre 2001

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 août 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz du Lion-d'Angers, sur le territoire des communes de Grez-Neuville et du Lion-d'Angers, dans le département de Maine-et-Loire.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 août 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz du Lion-d'Angers, sur le territoire des communes de Grez-Neuville et du Lion-d'Angers, dans le département de Maine-et-Loire.