Membres suppléants

M. Saint-Amans (Pascal), chef de bureau, direction générale des impôts, direction de la législation fiscale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Merian (Yvan), chef de bureau, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Mme Barbat-Layani (Marie-Anne), chef de bureau établissement de crédit et entreprises d'investissement, direction du Trésor, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Aubineau (Jean-Luc), chef du bureau du droit des entreprises, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Mme Ivanov-Durand (Emmanuelle), bureau du droit des entreprises, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Gonzales (Michel), chef de bureau, sous-direction des droits des salariés, direction des relations du travail, ministère de l'emploi et de la solidarité.

Mme Arrighi de Casanova (Carola), chef du bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice.

Mme Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique), sous-directrice, direction de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Mme Prost-Coletta (Marie), chef du bureau de l'économie du transport routier, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement.

M. Riou (Yannick), chef du bureau de l'organisation de filières, service des stratégies agricoles et industrielles, ministère de l'agriculture et de la pêche.

M. Lorenzo (Michel), bureau des entreprises et des structures, direction des pêches et des cultures marines, ministère de l'agriculture et de la pêche.

Sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération au titre des représentants des activités coopératives :