JORF n°196 du 25 août 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2001, Mme Scandella (Monique), agente administrative, est nommée régisseuse d'avances au service éducatif auprès du tribunal de Mayotte, en remplacement de Mlle Jaïnaba M'Lanao, à compter du 1er septembre 2001.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2001, Mme Scandella (Monique), agente administrative, est nommée régisseuse d'avances au service éducatif auprès du tribunal de Mayotte, en remplacement de Mlle Jaïnaba M'Lanao, à compter du 1er septembre 2001.