Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Gille, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, et de M. Philippe Maler, sous-directeur, délégation est donnée à M. Dominique Piney, attaché principal d'administration centrale, à M. Patrick Vincent, administrateur civil, et à Mme Marie-Sophie Dufau-Richet, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.