JORF n°202 du 1 septembre 2001

Art. 1er. - Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées les organisations syndicales indiquées ci-après :

La Confédération française démocratique du travail, syndicat défense Ile-de-France (CFDT) ;

La fédération syndicaliste Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (CGT-FO).


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Version 1

Art. 1er. - Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées les organisations syndicales indiquées ci-après :

La Confédération française démocratique du travail, syndicat défense Ile-de-France (CFDT) ;

La fédération syndicaliste Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (CGT-FO).