Créé le 7 septembre 2001
L'arrêté du 28 février 1985 fixant la liste des auteurs et compositeurs considérés comme classiques en application de l'article 76 ter de l'annexe III au code général des impôts est abrogé.
Arrêté du 10 août 2001
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1985-02-28 CGIAN3 76 ter
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 7 septembre 2001
L'arrêté du 28 février 1985 fixant la liste des auteurs et compositeurs considérés comme classiques en application de l'article 76 ter de l'annexe III au code général des impôts est abrogé.