Art. 1er. - Les dispositions du second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 2001 susvisé sont remplacées par les suivantes :

« En outre, cet ordonnateur secondaire peut déléguer sa signature de façon permanente à un ou deux officiers ou à un ou deux fonctionnaires de catégorie A, l'un ayant la qualité de délégué en titre, l'autre ayant celle de délégué suppléant, relevant de son service, en fonction à Toulouse (Haute-Garonne) et à Arcueil (Val-de-Marne). »