Arrêté du 10 août 2000

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Art. 15. - Tout candidat qui, sans motif valable, ne se présente pas à l'une des épreuves d'admission reçoit pour cette épreuve la note zéro.

Les candidats convaincus de fraude ou ayant des agissements susceptibles de nuire à la régularité des concours sont, sur décision du président du jury, exclus. Cette décision est notifiée à l'intéressé.

TITRE IV

ADMISSION

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Art. 15. - Tout candidat qui, sans motif valable, ne se présente pas à l'une des épreuves d'admission reçoit pour cette épreuve la note zéro.

Les candidats convaincus de fraude ou ayant des agissements susceptibles de nuire à la régularité des concours sont, sur décision du président du jury, exclus. Cette décision est notifiée à l'intéressé.

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