Arrêté du 10 août 2000

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Art. 17. - Pour chacun des concours, le ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre) arrête les listes principales et complémentaires d'admission à l'Ecole militaire interarmes. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Journal officiel de la République française.

Les candidats éliminés sont informés individuellement des raisons pour lesquelles ils n'ont pas été retenus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 17. - Pour chacun des concours, le ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre) arrête les listes principales et complémentaires d'admission à l'Ecole militaire interarmes. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Journal officiel de la République française.

Les candidats éliminés sont informés individuellement des raisons pour lesquelles ils n'ont pas été retenus.

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