Art. 9. - L'épreuve de culture générale fait l'objet d'une double correction.
Arrêté du 10 août 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 9. - L'épreuve de culture générale fait l'objet d'une double correction.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance