Arrêté du 10 août 2000

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Art. 19. - Les élèves qui renoncent à leur admission doivent adresser une lettre de désistement au commandant de la formation de l'armée de terre (COFAT).

Ceux qui, sauf autorisation expresse du commandant des écoles de Coëtquidan, n'ont pas rejoint le lieu de convocation dans les délais fixés sont considérés comme démissionnaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 19. - Les élèves qui renoncent à leur admission doivent adresser une lettre de désistement au commandant de la formation de l'armée de terre (COFAT).

Ceux qui, sauf autorisation expresse du commandant des écoles de Coëtquidan, n'ont pas rejoint le lieu de convocation dans les délais fixés sont considérés comme démissionnaires.

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