Arrêté du 10 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 1er. - Le service de la communication comprend :

« - le département des ressources documentaires ;

« - le département médias : publications, audiovisuel, internet ;

« - le département relations publiques et campagnes de communication ;

« - le département communication interne et actions régionales ;

« - la mission des affaires générales. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 1er. - Le service de la communication comprend :

« - le département des ressources documentaires ;

« - le département médias : publications, audiovisuel, internet ;

« - le département relations publiques et campagnes de communication ;

« - le département communication interne et actions régionales ;

« - la mission des affaires générales. »

Historique des versions

Source : Légifrance