Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 août 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz sur le territoire de la commune de Cossaye, dans le département de la Nièvre.
Arrêté du 10 août 2000
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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 août 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz sur le territoire de la commune de Cossaye, dans le département de la Nièvre.
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