Arrêté du 10 août 2000

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Art. 1er. - Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % Janvier 2003 en euros.

Ces bons sont remboursés au pair le 12 janvier 2003.

L'intérêt est de 5 % du nominal des bons.

Il est payable à terme échu le 12 janvier de chaque année et, pour la première fois, le 12 janvier 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % Janvier 2003 en euros.

Ces bons sont remboursés au pair le 12 janvier 2003.

L'intérêt est de 5 % du nominal des bons.

Il est payable à terme échu le 12 janvier de chaque année et, pour la première fois, le 12 janvier 2001.

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