JORF n°185 du 12 août 1999

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 4 octobre 1999. Leurs services prendront effet à compter du 1er octobre 1999.

Toutefois, les jeunes gens :

a) Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 septembre 1999 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 septembre 1999 ;

b) Résidant à l'étranger et affectés dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 septembre 1999 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 septembre 1999 ;

c) Incorporables en septembre au titre d'ingénieur des études et techniques de travaux maritimes de réserve seront appelés sous les drapeaux à compter du 27 septembre 1999 ; le point de départ de leurs services est fixé au 27 septembre 1999 ;

d) Incorporables en octobre au titre de scientifique du contingent de l'armée de l'air à son profit seront appelés sous les drapeaux à compter du 18 octobre 1999 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 octobre 1999 ;

e) Incorporables au titre d'une armée ou du service de santé des armées dont les incorporations se font les mois impairs seront appelés sous les drapeaux à compter du 2 novembre 1999 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er novembre 1999 ;

f) Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 14 novembre 1999 ; le point de départ de leurs services est fixé au 14 novembre 1999.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 4 octobre 1999. Leurs services prendront effet à compter du 1er octobre 1999.

Toutefois, les jeunes gens :

a) Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 septembre 1999 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 septembre 1999 ;

b) Résidant à l'étranger et affectés dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 septembre 1999 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 septembre 1999 ;

c) Incorporables en septembre au titre d'ingénieur des études et techniques de travaux maritimes de réserve seront appelés sous les drapeaux à compter du 27 septembre 1999 ; le point de départ de leurs services est fixé au 27 septembre 1999 ;

d) Incorporables en octobre au titre de scientifique du contingent de l'armée de l'air à son profit seront appelés sous les drapeaux à compter du 18 octobre 1999 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 octobre 1999 ;

e) Incorporables au titre d'une armée ou du service de santé des armées dont les incorporations se font les mois impairs seront appelés sous les drapeaux à compter du 2 novembre 1999 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er novembre 1999 ;

f) Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 14 novembre 1999 ; le point de départ de leurs services est fixé au 14 novembre 1999.