Art. 7. - Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1999 l'inscription, avec transfert de la classe 1 à la classe 2 du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, de la variété fruitière désignée ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 208 du 08/09/1999 page 13481 à 13483

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