Art. 6. - Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1999 l'inscription, avec transfert de la rubrique I à la rubrique II, classe 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés fruitières désignées ci-après :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 208 du 08/09/1999 page 13481 à 13483

=============================================