Créé le 14 août 1999
L'arrêté du 13 juillet 1989 instituant un comité technique paritaire central au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est abrogé.
Arrêté du 10 août 1999
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1989-07-13
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 14 août 1999