Art. 3. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1999, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences ou plants peuvent être commercialisés en France (liste A) des variétés désignées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 205 du 04/09/1999 page 13276 à 13277

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