JORF n°205 du 4 septembre 1999

Arrêté du 10 août 1999

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;

Vu les arrêtés du 16 avril 1993 et du 16 juillet 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (Pommes de terre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Pommes de terre),

Arrête :

1 version

Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences ou plants peuvent être commercialisés en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 205 du 04/09/1999 page 13276 à 13277

=============================================

1 version

Art. 2. - Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences ou plants peuvent être multipliés en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, la variété désignée ci-après :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 205 du 04/09/1999 page 13276 à 13277

=============================================

1 version

Art. 3. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1999, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences ou plants peuvent être commercialisés en France (liste A) des variétés désignées ci-après :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 205 du 04/09/1999 page 13276 à 13277

=============================================

1 version

Art. 4. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1999, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences ou plants peuvent être multipliés en France en vue de leur exportation (liste B) de la variété désignée ci-après :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 205 du 04/09/1999 page 13276 à 13277

=============================================

1 version

Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences ou plants peuvent être commercialisés en France (liste A) les variétés désignées ci-après :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 205 du 04/09/1999 page 13276 à 13277

=============================================

1 version

Art. 6. - Est prononcé, à la date du présent arrêté, le changement de dénomination suivant :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 205 du 04/09/1999 page 13276 à 13277

=============================================

Est modifié en conséquence l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 1993 susvisé.

1 version

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 10 août 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des politiques économique et internationale :

L'ingénieur en chef d'agronomie,

M.-F. Cazalère