JORF n°192 du 21 août 1998

Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 17 586 000 F et un crédit de paiement de 140 280 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 17 586 000 F et un crédit de paiement de 140 280 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.