JORF n°198 du 28 août 1998

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 4 mars 1996 modifié susvisé, la liste des lignes extra-communautaires sur lesquelles la Société nouvelle Air Guadeloupe est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée comme suit :

« Pointe-à-Pitre-San Juan, jusqu'au 1er septembre 2003 ;

« Fort-de-France-San Juan, jusqu'au 1er septembre 2003. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 4 mars 1996 modifié susvisé, la liste des lignes extra-communautaires sur lesquelles la Société nouvelle Air Guadeloupe est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée comme suit :

« Pointe-à-Pitre-San Juan, jusqu'au 1er septembre 2003 ;

« Fort-de-France-San Juan, jusqu'au 1er septembre 2003. »