Arrêté du 10 août 1995

Article 3

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Article 3

Le président du comité de coordination des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 1997

Créé le 13 août 1995 · Abrogé le 1 janvier 1997

Le président du comité de coordination des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1997

En vigueur du dimanche 13 août 1995 au mardi 31 décembre 1996

Source : Légifrance