Abrogé1 janvier 1997
Créé le 13 août 1995 · Abrogé le 1 janvier 1997
Le président du comité de coordination des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 août 1995
Le président du comité de coordination des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 août 1995 · Abrogé le 1 janvier 1997
Le président du comité de coordination des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1997
En vigueur du dimanche 13 août 1995 au mardi 31 décembre 1996
Source : Légifrance