Créé le 13 août 1995 · Abrogé le 1 janvier 1997
L'arrêté du 19 octobre 1994 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences et toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogés.
Arrêté du 10 août 1995
L'arrêté du 19 octobre 1994 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences et toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 août 1995 · Abrogé le 1 janvier 1997
L'arrêté du 19 octobre 1994 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences et toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogés.
cite
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1997
En vigueur du dimanche 13 août 1995 au mardi 31 décembre 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1994-10-19