Arrêté du 10 août 1995

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Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 6 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

Contrôleurs divisionnaires des lois sociales en agriculture: 17 726 F;

Contrôleurs principaux des lois sociales en agriculture: 17 427 F;

Contrôleurs des lois sociales en agriculture: 14 523 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 6 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

Contrôleurs divisionnaires des lois sociales en agriculture: 17 726 F;

Contrôleurs principaux des lois sociales en agriculture: 17 427 F;

Contrôleurs des lois sociales en agriculture: 14 523 F.

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