Arrêté du 10 août 1994

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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 90 du 21 octobre 1993 à la convention collective de travail du 20 janvier 1965 concernant les exploitations forestières du département de l'Oise sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 90 du 21 octobre 1993 à la convention collective de travail du 20 janvier 1965 concernant les exploitations forestières du département de l'Oise sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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