Art. 1er. - Il est accordé à la compagnie des gaz de pétrole Primagaz une autorisation de création et d'essais d'une cavité souterraine destinée au stockage de propane liquéfié portant sur le territoire de la commune de Martigues (Bouches-du-Rhône).
Arrêté du 10 août 1994
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Il est accordé à la compagnie des gaz de pétrole Primagaz une autorisation de création et d'essais d'une cavité souterraine destinée au stockage de propane liquéfié portant sur le territoire de la commune de Martigues (Bouches-du-Rhône).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance