Arrêté du 10 août 1992

Article 1

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Article 1

Il est créé au sein de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture un conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage.

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En vigueur depuis le 17 septembre 1992 · Dernière version le 1 janvier 2006

Il est créé au sein de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture un conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006

En vigueur du jeudi 17 septembre 1992 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance