Créé le 17 septembre 1992 · En vigueur depuis le 1 janvier 2006
Il est créé au sein de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture un conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage.
Arrêté du 10 août 1992
Article 1
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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
En vigueur du jeudi 17 septembre 1992 au samedi 31 décembre 2005