Le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,

Vu le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 modifié portant statut de Voies navigables de France ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1978 modifié relatif à la modernisation du matériel fluvial ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 1989 modifié modifiant et complétant diverses mesures propres à moderniser le matériel fluvial ;

Vu l'arrêté du 9 avril 1990 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 1989 modifiant et complétant diverses mesures propres à moderniser le matériel fluvial,

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des transports terrestres,

C. GRESSIER