JORF n°212 du 13 septembre 1990

Art. 1er. - Le tableau des chômages figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1990 est modifié de la manière suivante, en ce qui concerne le canal de la Marne au Rhin:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0212 du 13/09/1990
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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le tableau des chômages figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1990 est modifié de la manière suivante, en ce qui concerne le canal de la Marne au Rhin:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0212 du 13/09/1990

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