Arrête:
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JORF n°212 du 13 septembre 1990
Arrêté du 10 août 1990
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu l'arrêté du 14 mars 1990 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées en 1990;
Vu le rapport du chef du service de la navigation de Nancy en date du 23 juillet 1990;
Sur la proposition du directeur des transports terrestres,
Art. 1er. - Le tableau des chômages figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1990 est modifié de la manière suivante, en ce qui concerne le canal de la Marne au Rhin:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0212 du 13/09/1990
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Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des transports terrestres:
Le chef de service,
M. DUMERC