JORF n°219 du 21 septembre 1990

A. - En qualité de représentants

des entreprises participantes

Au titre des entreprises de transports publics

sur route

Membre titulaire:
M. Dossot (Jack), en remplacement de M. Betrancourt (Georges).
Membre suppléant:
M. Cardot (François, Louis), en remplacement de M. Dossot (Jack).


Historique des versions

Version 1

A. - En qualité de représentants

des entreprises participantes

Au titre des entreprises de transports publics

sur route

Membre titulaire:

M. Dossot (Jack), en remplacement de M. Betrancourt (Georges).

Membre suppléant:

M. Cardot (François, Louis), en remplacement de M. Dossot (Jack).