JORF n°206 du 6 septembre 1990

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 12 octobre 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<dans les="" zones="" classées="" insalubres,="" seule="" la="" récolte="" des="" coquillages="" qui="" doivent="" faire="" ensuite="" l'objet="" d'une="" épuration="" ou="" d'un="" reparcage="" peut="" être="" autorisée="" par="" le="" préfet.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 12 octobre 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Dans les zones classées insalubres, seule la récolte des coquillages qui doivent faire ensuite l'objet d'une épuration ou d'un reparcage peut être autorisée par le préfet.>>