Art. 1er. - Pour la campagne 1990-1991, les autorisations de replantation de vignes aptes à produire du vin d'appellation d'origine seront attribuées selon les critères approuvés par le comité national de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie.
La liste des critères nationaux et des critères complémentaires fixés par appellation ou groupe d'appellations peut être consultée soit au ministère de l'agriculture (bureau de la viticulture), rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris,
soit au siège de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, soit dans les services locaux de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie.
Les demandes d'autorisation doivent être déposées avant le 31 octobre 1990 auprès des bureaux de déclarations de la direction générale des impôts.