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ARRETE du 10 août 1989

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956 les dispositions de l'accord national du 29 novembre 1988 sur l'aménagement du temps de travail dans les exploitations frigorifiques, à l'exclusion des mots " adhérentes à l'U.S.N.E.F. " figurant au paragraphe " Pratiquement " du point 22.1 de l'accord.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 août 1989

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Arrêté du 10 août 1989 sur le temps de travail dans les exploitations frigorifiques

Résumé. Un arrêté de 1989 rend obligatoire un accord sur le temps de travail pour les entreprises frigorifiques, sauf une petite exception.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956 les dispositions de l'accord national du 29 novembre 1988 sur l'aménagement du temps de travail dans les exploitations frigorifiques, à l'exclusion des mots " adhérentes à l'U.S.N.E.F. " figurant au paragraphe " Pratiquement " du point 22.1 de l'accord.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 23 août 1989

Source : Légifrance