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Arrêté du 10 août 1964

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Article 3

Pour l'application du présent arrêté, il sera tenu compte des définitions conventionnelles ci-après :

Poids d'un chargement, ou poids d'un chargement brut : poids du contenu total d'un véhicule et comportant betteraves et matières étrangères diverses.

Poids net d'un chargement, ou poids d'un chargement net : poids des betteraves du chargement, déduction faite du fond de terre, c'est-à-dire des matières étrangères, dont la terre non adhérente aux betteraves et qui se séparent normalement de ces dernières, au cours des opérations de déchargement.

Poids utile : poids de matière végétale utile, c'est-à-dire des betteraves propres et décolletées, saines et marchandes.

Réfaction : taux de réduction appliqué au poids mesuré du chargement, brut ou net, suivant les cas et calculé sur un échantillon représentatif, en pour cent du poids initial de ce dernier.

Lot de betteraves : quantité de betteraves constituée par une série de chargements de même provenance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 mars 2006

Créé le 28 août 1964 · Abrogé le 29 mars 2006

Pour l'application du présent arrêté, il sera tenu compte des définitions conventionnelles ci-après :

Poids d'un chargement, ou poids d'un chargement brut : poids du contenu total d'un véhicule et comportant betteraves et matières étrangères diverses.

Poids net d'un chargement, ou poids d'un chargement net : poids des betteraves du chargement, déduction faite du fond de terre, c'est-à-dire des matières étrangères, dont la terre non adhérente aux betteraves et qui se séparent normalement de ces dernières, au cours des opérations de déchargement.

Poids utile : poids de matière végétale utile, c'est-à-dire des betteraves propres et décolletées, saines et marchandes.

Réfaction : taux de réduction appliqué au poids mesuré du chargement, brut ou net, suivant les cas et calculé sur un échantillon représentatif, en pour cent du poids initial de ce dernier.

Lot de betteraves : quantité de betteraves constituée par une série de chargements de même provenance.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 mars 2006

En vigueur du vendredi 28 août 1964 au mardi 28 mars 2006

Source : Légifrance