Abrogé29 mars 2006
Créé le 28 août 1964 · Abrogé le 29 mars 2006
Les instruments de mesurage mis en oeuvre devront être d'un modèle approuvé par le service des instruments de mesure.
Arrêté du 10 août 1964
Les instruments de mesurage mis en oeuvre devront être d'un modèle approuvé par le service des instruments de mesure.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 août 1964 · Abrogé le 29 mars 2006
Les instruments de mesurage mis en oeuvre devront être d'un modèle approuvé par le service des instruments de mesure.
Abrogé depuis le mercredi 29 mars 2006
En vigueur du vendredi 28 août 1964 au mardi 28 mars 2006
Source : Légifrance