Le cadre de présentation des décisions modificatives de l'état des prévisions de recettes et de dépenses prévu à l'article R. 6145-10 du code de la santé publique est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E
DÉCISION MODIFICATIVE N° ... DE l'EPRD
Présentation synthétique (1/2)

Etablissement : Exercice :

Compte de résultat prévisionnel principal

Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle
(Information non soumise au vote du CA)

Tableau de financement prévisionnel

Présentation synthétique (1/2)

Etablissement : Exercice :
Lettres budgétaires : B, E et J.

Etablissement : Exercice :
Lettres budgétaires : L, M, N et P.

Etablissement : Exercice :
Lettre budgétaire : C.

Etablissement : Exercice :
Lettre budgétaire : A.

DÉCISION MODIFICATIVE N° ... DE L'EPRD
Présentation détaillée

Etablissement : Exercice :

Compte de résultat prévisionnel principal (CRPP)

(*) Eventuellement arrêté par le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation.
(**) Sauf en cas de crédits limitatifs et selon les règles spécifiques propres aux établissements concernés.

DÉCISION MODIFICATIVE N° ... DE L'EPRD
Présentation détaillée

Etablissement : Exercice :

Tableau de financement prévisionnel (TFP)

(*) Eventuellement arrêté par le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation.
(**) Sauf en cas de crédits limitatifs et selon les règles spécifiques propres aux établissements concernés.

DÉCISION MODIFICATIVE N° ... DE L'EPRD
Présentation détaillée

Etablissement : Exercice :

Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA lettre budgétaire A)

(*) Eventuellement arrêté par le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation.
(**) Sauf en cas de crédits limitatifs et selon les règles spécifiques propres aux établissements concernés.

DÉCISION MODIFICATIVE N° ... DE L'EPRD
Présentation détaillée

Etablissement : Exercice :

Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA lettres budgétaires B, E, J)

(*) Eventuellement arrêté par le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation.
(**) Sauf en cas de crédits limitatifs et selon les règles spécifiques propres aux établissements concernés.

DÉCISION MODIFICATIVE N° ... DE L'EPRD
Présentation détaillée

Etablissement : Exercice :

Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA lettre budgétaire C)

(*) Eventuellement arrêté par le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation.
(**) Sauf en cas de crédits limitatifs et selon les règles spécifiques propres aux établissements concernés.

DÉCISION MODIFICATIVE N° ... DE L'EPRD
Présentation détaillée

Etablissement : Exercice :

Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA lettres budgétaires L, M, N, P)

(*) Eventuellement arrêté par le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation.
(**) Sauf en cas de crédits limitatifs et selon les règles spécifiques propres aux établissements concernés.