Article 4
Il est institué auprès du directeur général de la police nationale, direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, des bureaux de vote centraux compétents à l'égard de chacun des corps des attachés, des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des agents administratifs et des agents des services techniques de la police nationale, chargés de la centralisation et de la proclamation des résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes pour les services centraux.
Ces bureaux de vote centraux font également office de bureaux de vote locaux pour les personnels administratifs affectés dans les services centraux qui leur sont rattachés.
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