Sont électeurs, lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans un service relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité, à l'exception des élèves et des stagiaires en cours de scolarité :

les fonctionnaires actifs, administratifs, techniques et scientifiques ;

les personnels non titulaires, y compris les adjoints de sécurité ;

les ouvriers cuisiniers.

Les personnels mentionnés à l'alinéa précédent sont électeurs lorsqu'ils sont en position :

d'activité ;

de cessation progressive d'activité ;

de congé de maladie, de congé de longue maladie ou de congé de longue durée ;

de détachement ;

de mise à disposition ;

de congé parental ;

de congé de présence parentale ;

de congé de fin d'activité ;

de stagiaire ayant reçu une affectation dans un service relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.

Parmi ces agents, ne sont pas électeurs :

les fonctionnaires placés en disponibilité ;

les fonctionnaires en position hors cadre.