L'arrêté du 14 juin 2004 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.
Arrêté du 1 septembre 2006
Article 3
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Article 3
L'arrêté du 14 juin 2004 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.
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