JORF n°243 du 19 octobre 2006

Article 1

Article 1

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2006, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2006, à :
78 par an, pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
155 par trimestre, pour les internes de l'enseignement secondaire ;
78 par trimestre, pour les demi-pensionnaires ;
47 par trimestre, pour les externes ;
623 par an maximum, pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
1 245 par an maximum, pour les étudiants de l'enseignement supérieur.


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Version 1

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2006, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2006, à :

78 par an, pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;

155 par trimestre, pour les internes de l'enseignement secondaire ;

78 par trimestre, pour les demi-pensionnaires ;

47 par trimestre, pour les externes ;

623 par an maximum, pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;

1 245 par an maximum, pour les étudiants de l'enseignement supérieur.