JORF n°243 du 19 octobre 2006

Arrêté du 1 septembre 2006

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés,

Arrête :

Article 1

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2006, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2006, à :
78 par an, pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
155 par trimestre, pour les internes de l'enseignement secondaire ;
78 par trimestre, pour les demi-pensionnaires ;
47 par trimestre, pour les externes ;
623 par an maximum, pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
1 245 par an maximum, pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 2006.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le président de la mission interministérielle

aux rapatriés,

E. Charron